Bienvenue sur le site www.cleanandcustom.fr (ci-après désigné le « Site ») dont la navigation et l’utilisation sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») qui doivent être acceptées et respectées par tous les internautes souhaitant accéder au Site et l’utiliser, qu’ils soient ou non clients (ci-après désignés « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et quel que soit leur pays de résidence.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site, constituant une acceptation pleine et entière des Conditions d’Utilisation par les Utilisateurs du Site, la société CLEAN & CUSTOM leur conseille de lire attentivement les Conditions d’Utilisation et de les imprimer.

Pour acheter les produits vendus sur le Site, les Utilisateurs devront également lire, accepter et imprimer les « Conditions Générales de Vente. Conditions générales de vente

1 – Mentions légales
Le Site www.cleanandcustom.fr est créé et édité par la société CLEAN & CUSTOM, dont le siège social est situé à Centre commercial Marques Avenue, 2 Rue Jean Cocteau, 91100 Corbeil-Essonnes, Tél : +33169221212, représentée par Monsieur Nkoumbou, Immatriculée au RCS de 900 065 236 .
Le site est hébérgé par la société d’hebergement OVH Siret : 42476141900045. RCS Lille Metropole, Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, Tél : 0972101007

2- Conditions d’Accès et d’Utilisation du Site
2.1 Champ d’application et objet des Conditions d’Utilisation Le Site www.cleanandcustom.fr est un site d’information et de vente de chaussures .

Le Site s’adresse à des Utilisateurs personnes physiques non professionnelles majeures agissant dans le cadre d’une utilisation personnelle et privée.

3-Modalités de la collecte et des données personnelles

La société CLEAN & CUSTOM s’engage à ne réaliser que des traitements de données personnelles licites sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation (consentement des Utilisateurs, exécution des contrats, respect d’une obligation légale, intérêts légitimes dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes) et ne collecte en conséquence que des données personnelles nécessaires et proportionnées aux finalités légitimes et déterminées définies au 2.2.2 et soumises volontairement par les Utilisateurs.

Le paiement des produits commandés s’effectue par carte bancaire, en accédant à la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par l’établissement de paiement agréé Stripe, dont le siège social est situé 23, rue jean jacques rousseau, 75001 PARIS, immatriculée au RCS sous le n°827771866 (ci-après « Stripe »), conformément à l’article 6 des Conditions générales de vente ou par Apple Pay .

L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données qu’il renseigne sur le Site et qui valent preuve de son identité.
La société CLEAN & CUSTOM conserve les données personnelles pour une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement et des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées conformément au dernier Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur et à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.

4-Cookies et balises web
Le Site peut utiliser des fichiers « cookies » et « balises web » qui facilitent la navigation sur le Site, enregistrent des informations relatives à la navigation sur internet des Utilisateurs du Site et pourront être utilisés à des fins de statistiques commerciales pour analyser et quantifier la fréquentation du Site.
Un « cookie » est un fichier envoyé sur votre terminal via votre navigateur. Le terme « cookie » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, notamment lors de la consultation du Site, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le support utilisé.
La présence de liens renvoyant vers des réseaux sociaux sur notre Site peut permettre d’accéder ou d’interagir avec certains réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.) lesquels peuvent utiliser des « cookies » et « balises web » sur votre terminal par l’intermédiaire de notre Site. La société CLEAN & CUSTOM ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces « cookies » et/ou « balises web », et ne collecte pas et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies », en paramétrant son ordinateur conformément aux informations figurant sur le site Internet de la CNIL http://www.cnil.fr rubrique cookies.
5-Liens hypertextes
Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d’autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création du lien hypertexte, ne sont ni contrôlés ni surveillés par la société CLEAN & CUSTOM et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.
Il appartient aux Utilisateurs de consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.

Sauf autorisation préalable et écrite de la société CLEAN & CUSTOM , les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par la société CLEAN & CUSTOM , qui se réserve le droit de révoquer son autorisation à tout moment.

6-Sécurité
En l’état actuel des connaissances, il est techniquement impossible de garantir une sécurité sans faille des données échangées sur le réseau ouvert Internet. La société CLEAN & CUSTOM a cependant pris toutes les dispositions raisonnables pour assurer la plus grande confidentialité et sécurité des données personnelles

communiquées par ses Utilisateurs et protéger les actions effectuées sur le Site (antivirus, audits de sécurité, tests anti-intrusion, accès restreint au back office du Site, etc.) afin d’éviter notamment qu’elles soient volées, utilisées sans autorisation, déformées, etc. Ces données personnelles sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. Les Utilisateurs sont en outre informés que la société CLEAN & CUSTOM ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs.

En cas de violation des données personnelles, la société CLEAN & CUSTOM le notifiera à la CNIL dans les formes et délais prévus par le Règlement Général pour la protection des données (RGPD) en vigueur et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.

De la même façon, la société Stripe et la société Apple Pay , gérant les plateformes de paiement à distance sécurisé en ligne ou par carte bancaire, et soumises aux mêmes obligations de protection des données personnelles, ont déclaré à la société CLEAN & CUSTOM avoir pris toutes les dispositions raisonnables et utiles pour sécuriser les plateformes de paiement.

7- Responsabilité
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions d’Utilisation.
L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont l’Utilisateur est seul redevable et responsable.

Les échanges avec la société CLEAN & CUSTOM et son Service Client (y compris les frais postaux) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de son équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il lui appartient de protéger avec les logiciels de son choix.

L’Utilisateur utilise le réseau internet à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation de l’Internet.
Bien que la société CLEAN & CUSTOM s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et mette tout en œuvre pour en préserver la sécurité, la société CLEAN & CUSTOM ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :

La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,
La consultation ou l’usage des liens hypertexte figurant sur le Site,
L’utilisation fautive ou frauduleuse, par un tiers, des identifiants et mots de passe des Utilisateurs et l’usurpation de l’identité et des moyens de paiement d’un Utilisateur,
La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.

L’Utilisateur autorise la société CLEAN & CUSTOM à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l’utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société CLEAN & CUSTOM se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice qu’elle aura subi.
Pour être prise en compte par la société CLEAN & CUSTOM , toute réclamation afférente aux Conditions d’Utilisation du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation à l’adresse suivante : Service client

CLEAN & CUSTOM Centre commercial Marques Avenue, 2 Rue Jean Cocteau, 91100 Corbeil-Essonnes, France et accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.
8- Propriété Intellectuelle
Le Site et les éléments qu’il contient, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit sui generis des bases de données) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données figurant sur le Site, ainsi que de l’arborescence du Site et de son agencement.

Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent à la société CLEAN & CUSTOM , ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation de la société CLEAN & CUSTOM sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.
9-Généralités- Loi applicable – Tribunaux compétents
Les Conditions d’Utilisation du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation seront applicables à compter de leur première mise en ligne.
Si l’une des stipulations des Conditions d’Utilisation venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la LOI FRANÇAISE et tous litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation seront soumis aux JURIDICTIONS FRANÇAISES.
L’Utilisateur consommateur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité dont il dispose de saisir un médiateur de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, sous réserve de l’accord de CLEAN & CUSTOM .